Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mai 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 3° et le 4° du I de l'article 1er sont abrogés ;
3. 2° L'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « I.-La direction du personnel militaire de la marine est dirigée par un directeur, officier général du corps des officiers de marine. » ;
6. b) Le III et le IV sont abrogés.
7. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
8. a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « I.-La sous-direction « études et politique des ressources humaines » de la marine traite des questions relatives à la politique des ressources humaines de la marine, au recrutement et à la définition des dispositifs de reconversion du personnel militaire. » ;
10. b) Le II est abrogé.
11. 4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. 4.-La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre le personnel militaire d'active et de réserve de la marine appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé.
13. « En liaison avec la sous-direction « études et politique des ressources humaines », elle participe à la mise en œuvre des orientations définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine.
14. « Elle est le correspondant pour la marine de l'agence de reconversion de la défense. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 18 mai 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4