Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1.-La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est le service dont dispose le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère des armées, au sens de l'article R. 1143-2 du code de la défense.
4. « Elle est chargée du contrôle gouvernemental de l'intégrité des moyens de la dissuasion nucléaire. »
5. 2° L'article 2 est abrogé ;
6. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
7. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « En matière de politique de protection, la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est chargée : » ;
9. b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « 3° De concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la politique ministérielle dans les domaines :
11. «-de la protection du secret de la défense nationale. Elle anime à cette fin un réseau des officiers de sécurité des états-majors, directions et services ;
12. «-de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation mentionné à l'article R. 413-5-1 du code pénal ;
13. «-de la sécurité des activités d'importance vitale ; »
14. c) Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « 5° De déterminer les niveaux de protection à atteindre en matière de défense-sécurité ; » ;
16. d) Le 6° est ainsi modifié :
17. -au deuxième alinéa, les mots : «, par le directeur de la DPID, » sont supprimés ;
18. -au troisième alinéa, les mots : « de la DPID » sont supprimés ;
19. 4° L'article 4 est ainsi modifié :
20. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
21. « En matière de moyens de protection, la direction est chargée : » ;
22. b) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
23. « 6° D'élaborer les objectifs ministériels en matière de moyens de protection dans le domaine de la cybermenace ; »
24. c) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par le mot : « elle ».
25. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
26. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
27. « En matière de contrôle, d'audit et d'inspection, la direction est chargée : » ;
28. b) Le 2° est abrogé ;
29. c) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
30. « 3° D'émettre un avis sur les plans particuliers de protection avant leur approbation ; » ;
31. d) Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
32. « 4° De tenir à jour la liste des lieux relevant du ministre de la défense et abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale, mentionnée à l'article R. 2311-9-1 du code de la défense. » ;
33. 6° Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
34. « En matière d'analyse de la menace et d'expertise, la direction est chargée : » ;
35. 7° L'article 7 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 3 juin 2016 : art. 7, art. 2
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2016 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6