Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementChapitre III : Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
Titre Ier : ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Chapitre III : Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
IdentifiantLEGIARTI000041432107
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Les trois derniers alinéas du I sont supprimés ;
4. b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « III.-L'officier général chargé des fréquences relève directement du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ».
6. 2° Le II des articles 2 et 3 est abrogé ;
7. 3° Le III de l'article 4 est abrogé ;
8. 4° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : « dispose du bureau de la gouvernance des fréquences et » sont supprimés ;
9. 5° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2018 : art. 6
Aller plus loin
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