Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le III de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « III.-Des organismes extérieurs relevant directement du service des réalisations de la direction centrale :
4. « 1° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
5. « 2° Le centre national de production d'infrastructure de la défense. » ;
6. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 2.-Le service d'infrastructure de la défense est dirigé par un directeur central. » ;
8. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
9. a) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
10. b) Les 3° et 4° du II sont abrogés ;
11. 4° Les articles 5,7,7-1 et 7-2 sont abrogés;
12. 5° L'article 8 est ainsi modifié :
13. a) Le 4° du II est abrogé ;
14. b) Le dernier alinéa est supprimé.
15. 6° Les articles 10,12,14 et 15 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 5, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 10, art. 12, art. 14, art. 15
A modifié :
- Arrêté du 14 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 8