Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementSection III : Service industriel de l'aéronautique
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre VII : Armée de l'air
Section III : Service industriel de l'aéronautique
IdentifiantLEGIARTI000041432091
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 20 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mai 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2, les trois derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur central dispose également de la division des systèmes d'information. » ;
4. 2° A l'article 3, le 1° et le 2° sont abrogés ;
5. 3° Les articles 4,6 et 7 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mai 2014 : art. 4, art. 6, art. 7
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2014 : art. 2, art. 3
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