Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2019
RattachementSection III : Service de soutien de la flotte
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre VI : Marine nationale
Section III : Service de soutien de la flotte
IdentifiantLEGIARTI000041432085
Texte parentLEGITEXT000041432022
Référencearticle 17 de l'arrêté du 30 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : « Le directeur central du service de soutien de la flotte est assisté d'un directeur adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. » sont supprimés ;
3. 2° Les deux derniers alinéas de l'article 3 sont supprimés ;
4. 3° Le titre II est abrogé;
5. 4° L'article 11 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 2, art. 3
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 8, art. 10, art. 11 Divisions : Titre II : Les bureaux directement subordonnés au directeur du service de soutien de la flotte
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