Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 avril 2014 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa du II de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° A l'article 3, après les mots : « le major général de la marine dispose en outre : », les alinéas a), b) et c) sont abrogés ;
4. 3° Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les bureaux de l'état-major de la marine et de la direction du personnel militaire de la marine œuvrant dans les domaines fonctionnels ci-dessous relèvent de l'ensemble des membres du comité exécutif de la marine :
6. « 1° Performance et synthèse ;
7. « 2° Soutiens et finances ;
8. « 3° Plans et programmes ;
9. « 4° Opérations aéronavales ;
10. « 5° Relations internationales ;
11. « 6° Affaires nucléaires et maîtrise des risques ;
12. « 7° Ressources humaines. » ;
13. 4° Le dernier alinéa du I des articles 5 à 7 est supprimé ;
14. 5° Le II des articles 5 à 7 est abrogé ;
15. 6° Les deux derniers alinéas de l'article 8 sont supprimés ;
16. 7° Le II des articles 9 et 10 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2014 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10