Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

IdentifiantLEGIARTI000041437330

Texte parentLEGITEXT000041437290

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale, comprend un échelon central et des échelons locaux, les directions interrégionales, répartis sur le territoire européen de la France, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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