Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

RattachementTitre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE

IdentifiantLEGIARTI000041437314

Texte parentLEGITEXT000041437290

Référencearticle 14 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les directions interrégionales participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.

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