Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019

RattachementTitre III : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DE LA DIRECTION DE LA SÉCURITÉ DE L'AVIATION CIVILE

IdentifiantLEGIARTI000041437324

Texte parentLEGITEXT000041437290

Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. L'organisation interne de l'échelon central et des échelons locaux de la direction de la sécurité de l'aviation civile est précisée par une décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

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