Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2019
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000044236399
Texte parentLEGITEXT000041437290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
2. - la direction “ressources et compétences” (DSAC/RC) ;
3. - cinq directions techniques :
4. - la direction "coopération européenne et réglementation de sécurité" (DSAC/ERS) ;
5. - la direction "personnels navigants" (DSAC/PN) ;
6. - la direction "navigabilité et opérations" (DSAC/NO) ;
7. - la direction "aéroports et navigation aérienne" (DSAC/ANA) ;
8. - la direction "sûreté" (DSAC/SUR).
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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