Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
IdentifiantLEGIARTI000041437300
Texte parentLEGITEXT000041437290
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le ressort territorial des directions interrégionales est celui mentionné dans le tableau suivant :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane,
collectivité de Saint-Barthélemy, collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord.

Hauts-de-France, Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Ouest.

Normandie, Bretagne, Centre-Val de Loire,
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud.

Occitanie.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur,
collectivité de Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile
Sud-Ouest.

Nouvelle-Aquitaine.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041437300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.