Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1596 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041438771
Texte parentLEGITEXT000041438737
Référencearticle 6 du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 décembre 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « , pour les motifs suivants : » sont remplacés par les mots : « et dont le poste fait l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service. » ;
3. 2° Au même article, les trois derniers alinéas sont supprimés ;
4. 3° A l'article 2, le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.