Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1596 du 31 décembre 2019
RattachementChapitre 2 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000041438773
Texte parentLEGITEXT000041438737
Référencearticle 7 du décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 décembre 1998 susvisé, les mots : « décret du 20 avril 2001 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-1220 du 29 décembre 1998 : art. 1
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