Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1602 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041440641
Texte parentLEGITEXT000041440630
Référencearticle 6 du décret n°2019-1602 du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Toute opération de collecte, de modification, de consultation, de transfert et de suppression des données à caractère personnel et informations fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
« Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015 : art. 6
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