Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même décret, les mots : « la directrice générale » sont remplacés par les mots : « le directeur général ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1700 du 18 décembre 2015 : art. 8
Décret n°2019-1602 du 31 décembre 2019 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1602 du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041440643
Texte parentLEGITEXT000041440630
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