Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-21 du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041451291
Texte parentLEGITEXT000041451285
Référencearticle 1 du décret n°2020-21 du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 90-145 du 15 février 1990 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Titre Ier : Les actions de développement. ; Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique. ; Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique.
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