Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre III du livre II du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa du a du 1° du I de l'article R. 232-15est supprimé ;
3. 2° Le cinquième alinéa du h du 2° de l'article R. 234-3 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.