Décret n°2020-24 du 13 janvier 2020 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-24 du 13 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041452026

Texte parentLEGITEXT000041451989

Référencearticle 15 du décret n°2020-24 du 13 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 9, art. 10

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →