Texte publié au Journal officiel
1. I.-A la fin de l'article 8 est ajoutéun alinéa ainsi rédigé :
2. « Quel que soit le type de formules déterminées dans les règles spécifiques des divers types de paris, le nombre maximum de désignation de numéros de chevaux est fixé à 20. »
3. II.-Le 3 du II de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3. Cas des paris engagés en formule “ champ total ”, “ champ partiel ” et “ champ libre ” tels que définis pour chaque pari offrant cette possibilité aux titres II et III :
5. « a) Pour ces types de les formules “ champ total ” et “ champ partiel ”, le cheval de complément désigné par le parieur doit être un cheval participant à la course, autre que l'un des chevaux de base qu'il a désignés ;
6. « b) Dans le cas d'un “ champ partiel ”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux que le parieur a associés à ses chevaux de base, soit en dehors de celle-ci ;
7. « Dans le cas d'un “ champ libre ”, le cheval de complément peut être choisi soit parmi la sélection de chevaux désignés par le parieur, soit en dehors de celle-ci ;
8. « c) Si un des chevaux désignés par le parieur est non-partant, le cheval de complément complète chaque pari unitaire inclus dans la formule “ champ ” comme si le cheval de complément avait été désigné par le parieur pour occuper la dernière place dans chaque pari unitaire considéré ;
9. « d) Dans le cas visé au c ci-dessus, le ou les paris unitaires inclus dans une formule “ champ ” comportant à la fois un non-partant et la désignation du même cheval que le cheval de complément sont traités en application du I du présent article. »
10. III.-A la fin de l'article 48 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
11. « 3. Les formules “ champ libre ”.
12. « Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires “ Couplé Gagnant ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P'chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
13. IV.-A la fin de l'article 56 est ajouté un h ainsi rédigé :
14. « h) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Tiercé ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
15. V.-A la fin de l'article 71 est ajouté un j ainsi rédigé :
16. « j) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P''') combinaisons unitaires “ Quarté Plus ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place et P'''à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
17. VI.-A la fin de l'article 98 est ajouté un l ainsi rédigé :
18. « l) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P'''× P'''') combinaisons unitaires “ Quinté Plus ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place, P'''à la quatrième place et P''''à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
19. VII.-A la fin de l'article 105 est ajouté un k ainsi rédigé :
20. « k) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P'''× P'''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place, P'''à la quatrième place et P''''à la cinquième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
21. VIII.-A la fin de l'article 117 est ajouté un g ainsi rédigé :
22. « g) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Trio Ordre ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
23. IX.-A la fin de l'article 123 est ajouté un j ainsi rédigé :
24. « j) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P''× P''') combinaisons unitaires dans un ordre relatif stipulé, combinant chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place, P''à la troisième place et P'''à la quatrième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
25. X.-A la fin de l'article 157 est ajouté un 3 ainsi rédigé :
26. « 3. Les formules “ champ libre ”.
27. « Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P') combinaisons unitaires “ Couplé Ordre International ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place et P'chevaux à la seconde place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
28. XI.-A la fin de l'article 164 est ajouté un g ainsi rédigé :
29. « g) Une formule “ champ libre ” englobe l'ensemble des (P × P'× P'') combinaisons unitaires “ Trio Ordre International ” dans un ordre relatif stipulé, combinant P chevaux à la première place, P'chevaux à la seconde place et P''à la troisième place, à l'exception de celles comportant plus d'une fois un même numéro de cheval. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 22 novembre 2017 : art. null, art. (suite)