Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041454674
Texte parentLEGITEXT000041454661
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est supprimé ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-le détachement central interministériel d'intervention technique ;
«-les directions territoriales de la police nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 1
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