Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041457515
Texte parentLEGITEXT000041457508
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des systèmes d'information en sous-directions et en bureaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Art. 6 bis ; Art. 6 ter
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