Article 4 LEGIARTI000041457515
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Art. 6 bis ; Art. 6 ter
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2020
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2019
Publié le1er janvier 2020
Articles1 article en vigueur
NORSSAZ1936993A
IdentifiantLEGITEXT000041457508
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre du travail,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports en date du 19 décembre 2019,
Arrêtent :
Fait le 27 décembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn La ministre du travail, Muriel Pénicaud
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
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