Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041458009
Texte parentLEGITEXT000041457998
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ».
2. Au premier alinéa du II de l'article 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, les mots : « prévues aux articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles 1er, 2 et 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 mars 2015 : art. 5
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