1. L'Office français de la biodiversité, créée à l'article L. 131-8 du code de l'environnement et dont les missions sont définies à l'article L. 131-9 du même code, reprend également, en application de l'article 23 de la loi du 8 août 2016 susvisée, les missions de l'établissement public " Parcs nationaux de France ".
Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteDécret n°2017-65 du 24 janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000041463849
Texte parentLEGITEXT000041463857
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