Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041474569
Texte parentLEGITEXT000041474550
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →

1. Les groupes de métiers, les classes et les options, au titre desquels peut être délivré le diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » sont fixés dans les annexes I à XVII au présent arrêté.

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