Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041474577
Texte parentLEGITEXT000041474550
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II


GROUPE II : METIERS DE L'ALIMENTATION

CLASSES

1 : Pâtisserie, confiserie

2 : Boucherie-étal

3 : Charcutier-traiteur, traiteur, charcutière-traiteure, traiteure

4 : Boulangerie

5 : Glaces, sorbets, crèmes glacées

6 : Chocolaterie confiserie

7 : Fromager, fromagère

8 : Poissonnier, écailler, poissonnière écaillère

9 : Primeur

10 : Torréfacteur, torréfactrice

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