Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025.
TexteArrêté du 17 décembre 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041474591
Texte parentLEGITEXT000041474550
RéférenceAnnexe IX de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →
1. ANNEXE IX
GROUPE IX : METIERS DU VÊTEMENT
CLASSES
OPTIONS
1 : Modiste
2 : Tailleur homme- tailleuse homme
3 : Lingerie, corsetterie, soutiens gorge
1 : Lingerie
3 : Lingerie, corsetterie, soutiens gorge
2 : Corsetterie, soutiens gorge
4 : Prêt-à-porter couture jour
5 : Prêt à porter flou robe du soir
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