Arrêté du 17 décembre 2019 · Article

Annexe XII

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 2020 au 6 juin 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2019

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000041474597

Texte parentLEGITEXT000041474550

RéférenceAnnexe XII de l'arrêté du 17 décembre 2019 (version du 6 janvier 2020)Légifrance →

1. ANNEXE XII

GROUPE XII : METIERS DES TECHNIQUES DE PRECISION
CLASSES	OPTIONS
1 : Métiers de la coutellerie
2 : Lunetterie
3 : Prothèse dentaire
4 : Horlogerie
5 : Métiers de l'armurerie

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