Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2002.

TexteArrêté du 24 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000041481267

Texte parentLEGITEXT000041481264

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.

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