Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés du 12 octobre 2000, du 19 mars 2001 et du 1er août 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 27 mars 2002,
Arrêtent :
1. La liste des établissements mentionnés au 1° du premier alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
1. La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.
1. La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Arrêté du 3 juillet 2000
3. Art. Annexe I, Art. Annexe II
Fait à Paris, le 24 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget, La sous-directrice, M. Marigeaud
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2002).