Arrêté du 24 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2002.

TexteArrêté du 24 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000041481268

Texte parentLEGITEXT000041481264

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2002 (version du 6 mai 2002)Légifrance →

1. La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est assortie d'une liste complémentaire figurant en annexe II au présent arrêté.

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