Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041482938
Texte parentLEGITEXT000041482902
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours sur titre ; Section 1 : Organisation générale ; Section 2 : Epreuves d'admission ; Chapitre II : Dispositions diverses
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