La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, notamment son article 5,
Arrête :
Article 11 LEGIARTI000041482938
A abrogé :
- Arrêté du 28 février 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours sur titre ; Section 1 : Organisation générale ; Section 2 : Epreuves d'admission ; Chapitre II : Dispositions diverses
Article 12 LEGIARTI000041482940
A abrogé :
- Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves ; Section 1 : Organisation générale ; Section 2 : Epreuves écrites d'admission ; Section 3 : Admission ; Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres ; Section 2 : Epreuves d'admission ; Chapitre III : Dispositions diverses ; Annexe
Article 13 LEGIARTI000041482942
A abrogé :
- Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang engagé ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre III : Dispositions diverses
Fait le 10 janvier 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, A. Ferran
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