Arrêté du 10 janvier 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041482942
Texte parentLEGITEXT000041482902
Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 janvier 2014 déterminant la liste des séries et spécialités de l'enseignement secondaire suivies par les candidats ainsi que les conditions d'aptitude exigées pour se présenter aux concours d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 janvier 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
    Divisions : Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang engagé ; Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier ; Chapitre III : Dispositions diverses

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041482942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.