Arrêté du 10 janvier 2020 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2020 au 9 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2020
RattachementChapitre III : Conditions relatives à l'aptitude médicale
IdentifiantLEGIARTI000041482922
Texte parentLEGITEXT000041482902
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 janvier 2020 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la catégorie du personnel de l'armée de l'air visée en fin de scolarité, définie par les textes en vigueur relatifs aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant.

2. Les conclusions de l'expertise médicale initiale doivent être confirmées lors de la visite médicale d'incorporation.

3. En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé par l'autorité militaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041482922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.