1. Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, ainsi que les modalités pratiques relatives à l'instruction des dossiers et à l'admission en école.
Arrêté du 10 janvier 2020 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2020 au 9 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 janvier 2020
RattachementChapitre IV : Procédure de sélection
IdentifiantLEGIARTI000041482926
Texte parentLEGITEXT000041482902
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