Arrêté du 10 janvier 2020 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2020 au 9 mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 janvier 2020
RattachementChapitre IV : Procédure de sélection
IdentifiantLEGIARTI000041482928
Texte parentLEGITEXT000041482902
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 janvier 2020 (version du 13 janvier 2020)Légifrance →

1. Les dossiers de candidature sont étudiés par une commission de sélection comprenant :

2. - un officier supérieur de l'armée de l'air désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, président ;

3. - le proviseur de l'école ou, en cas d'empêchement, un officier de l'armée de l'air désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, vice-président ;

4. - le directeur de l'enseignement de l'école ou, en cas d'empêchement, un membre de la direction de l'enseignement de l'école désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

5. - deux enseignants de l'école désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041482928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.