Arrêté du 10 janvier 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2020.

TexteArrêté du 10 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041485817

Texte parentLEGITEXT000041485813

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2020 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →

1. Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1.

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