Article 1 LEGIARTI000041485817
1. Le nombre des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères économiques et financiers est fixé à 1.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2020
Publié le17 janvier 2020
Articles3 articles en vigueur
NORECOP1935346A
IdentifiantLEGITEXT000041485813
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041485819
A abrogé :
- Arrêté du 12 juillet 2016 : art. 1, art. 3
Article 3 LEGIARTI000041485821
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, M.-A. Barbat-Layani Le sous-directeur, J-M. Oléron Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales, S. Lagier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2020).