Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041485819
Texte parentLEGITEXT000041485813
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 juillet 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 juillet 2016 : art. 1, art. 3
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