Arrêté du 14 janvier 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041486657
Texte parentLEGITEXT000041486654
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 novembre 2011 : art. null

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