Article 1 LEGIARTI000041486657
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2020 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2020
Publié le18 janvier 2020
Articles3 articles en vigueur
NORSSAR1936375A
IdentifiantLEGITEXT000041486654
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie des ministères chargés des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041486659
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041486661
1. ANNEXE
2. Administration centrale
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
75 | Division des cabinets | Intendance | 2 |
75 | Division des cabinets | Garage | 2 |
75 | Direction des finances, des achats et des services | Moyens généraux | 2 |
75 | Direction des finances, des achats et des services | Moyens généraux | 2 |
3. Services déconcentrés
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
69 | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône Alpes | Moyens généraux | 1 |
31 | Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Occitanie | Moyens généraux | 1 |
4. Agences régionales de santé
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
35 | Agence régionale de santé Bretagne | Moyens généraux | 1 |
67 | Agence régionale de santé Grand Est | Moyens généraux | 1 |
5. Autres établissements publics
Localisation | Service | Nombre d'emplois | |
|---|---|---|---|
35 | Ecole des hautes études en santé publique | Moyens généraux | 3 |
73 | Institut national de jeunes sourds de Chambéry | Moyens généraux | 2 |
57 | Institut national de jeunes sourds de Metz | Moyens généraux | 3 |
75 | Institut national de jeunes sourds de Paris | Moyens généraux | 3 |
Fait le 14 janvier 2020.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 6e sous-direction du budget, M. Chanchole La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, P. Bernard Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2020).