Arrêté du 14 janvier 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2020.

TexteArrêté du 14 janvier 2020

IdentifiantLEGIARTI000041486659

Texte parentLEGITEXT000041486654

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 (version du 19 janvier 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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