Article 6 LEGIARTI000041487618
A abrogé :
- Arrêté du 3 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2020
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2019
Publié le17 janvier 2020
Articles1 article en vigueur
NORCPAD1936821A
IdentifiantLEGITEXT000041487610
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 81-169 du 20 février 1981 relatif à la fixation des tarifs dans les musées, monuments et collections appartenant à l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes »,
Arrête :
Fait le 18 décembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des finances et des achats, F. Bolard
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 janvier 2020).