Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes

Article 1 Abrogation différée LEGIARTI000041487624

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :

2. - droit d'entrée par visiteur : 4 euros ;

3. - droit d'entrée réduit par visiteur : 2 euros. Ce droit réduit est accordé :

4. - aux étudiants de moins de 25 ans ;

5. - aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;

6. - aux enseignants ;

7. - aux personnes de plus de 65 ans ;

8. - aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes ;

9. - aux bénéficiaires d'une convention particulière.

10. La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :

11. - aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;

12. - aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;

13. - aux personnes mineures ;

14. - aux demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux ;

15. - aux accompagnateurs de groupes ou de personnes handicapées ;

16. - aux personnes handicapées ;

17. - aux détenteurs de certaines cartes professionnelles (presse, guides...) ;

18. - aux bénéficiaires d'une convention particulière.

19. Le tarif d'accès aux expositions temporaires est compris entre 0,50 et 10 euros, en sus du droit d'entrée.

20. Le tarif des visites guidées est compris entre 5 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.

21. Des audioguides sont proposés à la location au prix de 2 euros.

Article 2 Abrogation différée LEGIARTI000041487626

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes et de la cour intérieure, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :

2. - visite privée et animée par le personnel du musée : 100 à 200 euros selon le type de visite ;

3. - mise à disposition des locaux du musée : de 750 à 3 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation ;

4. - mise à disposition de la cour intérieure pour des événements privés, coordonnés par le Musée national des douanes : 500 à 10 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation.

Article 3 Abrogation différée LEGIARTI000041487612

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.

2. Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.

3. Les coûts de reproduction sont facturés en sus.

Article 4 Abrogation différée LEGIARTI000041487614

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Le chef du service à compétence nationale Musée national des douanes fixe le prix des articles vendus par la boutique du musée. Le prix de ces articles se référant directement à la douane et à son histoire est compris entre 0,50 euro et 100 euros.

2. L'expédition des articles vendus par correspondance pourra donner lieu à des frais d'envoi selon les tarifs en vigueur.

Article 5 Abrogation différée LEGIARTI000041487616

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Des tarifs spécifiques (incluant des gratuités) peuvent être accordés ponctuellement par des conventions conclues avec des partenaires publics ou privés. Ces conventions doivent préciser les conditions d'application de ces tarifications particulières et leur durée dans le temps. Elles sont soumises à la signature du directeur du SCN.

Article 7 Abrogation différée LEGIARTI000041487620

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Article 8 Abrogation différée LEGIARTI000041487622

en vigueur le 18 janvier 2020, jusqu'au 1er mai 2025

1. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.