Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2020 au 1er mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les travaux ou prestations demandés au Centre de documentation historique du Musée national des douanes sont facturés selon la durée des recherches et les coûts engagés avec un minimum de facturation de 15 euros.
2. Les droits d'utilisation des documents, gravures, images, visuels ou autres supports sont fixés entre 25 et 500 euros.
3. Les coûts de reproduction sont facturés en sus.
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