Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 2

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2020 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041487626
Texte parentLEGITEXT000041487610
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre d'une ouverture privative du Musée national des douanes et de la cour intérieure, les tarifs des prestations rendues sont les suivants :

2. - visite privée et animée par le personnel du musée : 100 à 200 euros selon le type de visite ;

3. - mise à disposition des locaux du musée : de 750 à 3 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation ;

4. - mise à disposition de la cour intérieure pour des événements privés, coordonnés par le Musée national des douanes : 500 à 10 000 euros selon la nature et la durée de l'occupation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.