Arrêté du 18 décembre 2019 · Article

Article 1

Article abrogation programmée, en vigueur du 18 janvier 2020 au 1er mai 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000041487624
Texte parentLEGITEXT000041487610
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2019 (version du 18 janvier 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre des heures d'ouverture publique du Musée national des douanes, les droits d'entrée sont les suivants :

2. - droit d'entrée par visiteur : 4 euros ;

3. - droit d'entrée réduit par visiteur : 2 euros. Ce droit réduit est accordé :

4. - aux étudiants de moins de 25 ans ;

5. - aux familles nombreuses sur présentation de leur carte ;

6. - aux enseignants ;

7. - aux personnes de plus de 65 ans ;

8. - aux visiteurs en groupe de plus de 10 entrées payantes ;

9. - aux bénéficiaires d'une convention particulière.

10. La gratuité de l'accès au Musée national des douanes est accordée :

11. - aux fonctionnaires des douanes actifs ou retraités ;

12. - aux membres de l'Association pour l'histoire de l'administration des douanes ;

13. - aux personnes mineures ;

14. - aux demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux ;

15. - aux accompagnateurs de groupes ou de personnes handicapées ;

16. - aux personnes handicapées ;

17. - aux détenteurs de certaines cartes professionnelles (presse, guides...) ;

18. - aux bénéficiaires d'une convention particulière.

19. Le tarif d'accès aux expositions temporaires est compris entre 0,50 et 10 euros, en sus du droit d'entrée.

20. Le tarif des visites guidées est compris entre 5 et 60 euros, en sus du droit d'entrée, selon la nature des activités proposées.

21. Des audioguides sont proposés à la location au prix de 2 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041487624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.