Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 janvier 2020
IdentifiantLEGIARTI000041488175
Texte parentLEGITEXT000041488166
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 janvier 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 1992 susvisé, les mots : « de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes » sont remplacés par les mots : « du service commun des laboratoires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 1992 : art. 1
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